Auteur/autrice : Rédaction

Le Conseil d’État a rejeté la demande d’une inspectrice de la zone de police Haute Senne, démise d’office pour des faits graves. Elle a mis le feu à son véhicule et fait une fausse déclaration. Ce sont trois infractions disciplinaires qui ont été retenues contre elle, jugées incompatibles avec la fonction policière.

Le Conseil d’État a donné raison à L.D., juriste au CHU Saint-Pierre, dans un dossier disciplinaire complexe qui a duré près de deux ans. Trois décisions successives ont annulé ou suspendu les sanctions prises à son encontre, dont une démission d’office.

Le Conseil d’État a confirmé la démission d’office d’une psychologue de la prison de Jamioulx, sanctionnée pour s’être présentée en état d’ébriété sur son lieu de travail. Malgré un suivi thérapeutique sérieux, la juridiction a jugé que la confiance était rompue.

Le Conseil d’État a accordé une indemnité réparatrice de 5.000 euros à une agente communale d’Anderlecht, injustement démise d’office en 2022. L’arrêt reconnaît le stress et l’anxiété subis pendant près de deux ans, malgré l’annulation de la sanction disciplinaire.

Le Conseil d’État a rejeté la requête d’un inspecteur de la zone de police des Hauts-Pays, sanctionné par une démission d’office pour usage disproportionné de la force lors d’une intervention à Dour. L’agent contestait notamment l’impartialité de l’enquête, la matérialité des faits et l’absence d’avis du procureur du Roi.

Le Conseil d’État a confirmé la sanction disciplinaire infligée à un sergent-major du SIAMU (Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente de Bruxelles) pour avoir partagé des publications jugées racistes sur Facebook. L’agent contestait une atteinte à sa vie privée et à sa liberté d’expression.

Un agent statutaire de la SNCB, démis disciplinairement pour avoir diffusé une vidéo en direct sur TikTok pendant la conduite d’un train, a vu sa demande de suspension rejetée par le Conseil d’État. L’affaire soulève des questions sur la sécurité ferroviaire et l’usage des réseaux sociaux en service.