Auteur/autrice : Rédaction

Le Conseil d’État a suspendu l’exécution de la démission disciplinaire infligée à un agent administratif de l’École supérieure des Arts visuels de La Cambre. La juridiction a estimé que la procédure disciplinaire avait été menée avec un retard injustifié, en violation du principe du délai raisonnable.

Le Conseil d’État a rejeté le recours introduit par un directeur financier de la Ville de Neufchâteau, révoqué pour avoir détourné des fonds publics. L’agent contestait la légalité de son licenciement, estimant que sa démission aurait dû être acceptée et que la révocation portait atteinte à ses droits à la pension.

Le Conseil d’État a annulé la démission d’office infligée à Claudine Lejeune, directrice d’école à Trois-Ponts, estimant que la commune n’avait pas suffisamment motivé sa décision, en dépit d’un avis unanime de la chambre de recours recommandant une simple réprimande.

Un professeur d’histoire de l’athénée royal de Gembloux a été licencié pour faute grave. L’enseignant contestait sa démission disciplinaire prononcée par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) devant le Conseil d’Etat estimant que les faits reprochés étaient mal interprétés ou sortis de leur contexte. Il refusait d’appeler un élève transgenre par son prénom choisi, il avait fait des remarques sur le poids d’une élève et il avait tenu des propos humiliants.

Un agent technique de la Ville de Charleroi, licencié pour manquements répétés dans l’exercice de ses fonctions, a vu son recours rejeté par le Conseil d’État. La juridiction administrative a confirmé la légalité de la procédure disciplinaire et la proportionnalité de la sanction.