Catégorie : AFFAIRE DISCIPLINAIRE CONSEIL ETAT BELGE

Le Conseil d’État a suspendu l’exécution de la démission disciplinaire infligée à un agent administratif de l’École supérieure des Arts visuels de La Cambre. La juridiction a estimé que la procédure disciplinaire avait été menée avec un retard injustifié, en violation du principe du délai raisonnable.

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Le Conseil d’État a rejeté le recours introduit par un directeur financier de la Ville de Neufchâteau, révoqué pour avoir détourné des fonds publics. L’agent contestait la légalité de son licenciement, estimant que sa démission aurait dû être acceptée et que la révocation portait atteinte à ses droits à la pension.

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Le Conseil d’État a annulé la démission d’office infligée à Claudine Lejeune, directrice d’école à Trois-Ponts, estimant que la commune n’avait pas suffisamment motivé sa décision, en dépit d’un avis unanime de la chambre de recours recommandant une simple réprimande.

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Un professeur d’histoire de l’athénée royal de Gembloux a été licencié pour faute grave. L’enseignant contestait sa démission disciplinaire prononcée par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) devant le Conseil d’Etat estimant que les faits reprochés étaient mal interprétés ou sortis de leur contexte. Il refusait d’appeler un élève transgenre par son prénom choisi, il avait fait des remarques sur le poids d’une élève et il avait tenu des propos humiliants.

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Un agent technique de la Ville de Charleroi, licencié pour manquements répétés dans l’exercice de ses fonctions, a vu son recours rejeté par le Conseil d’État. La juridiction administrative a confirmé la légalité de la procédure disciplinaire et la proportionnalité de la sanction.

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Le Conseil d’État a annulé le retrait définitif d’emploi d’un officier supérieur de la Défense, estimant que la ministre avait manqué d’impartialité dans sa prise de décision. Cette victoire judiciaire redonne espoir à l’intéressé, qui avait été sanctionné pour des faits d’attentat à la pudeur.

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Le Conseil d’État a annulé l’évaluation « insuffisante » du chef de corps de la zone de police Meuse-Hesbaye et constaté l’illégalité de l’arrêté royal mettant fin à son mandat. L’État belge a retiré l’acte, ouvrant la voie à une indemnisation. Retour sur une affaire marquée par des tensions internes et une rupture de confiance.

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Le Conseil d’État a décrété le désistement d’instance dans le recours d’un ouvrier qualifié de la Province de Liège, démis d’office de ses fonctions. En cause : l’absence de réaction dans les délais après notification du rapport de l’auditeur.

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Le Conseil d’État a rouvert les débats dans le recours d’un commissaire de police de Liège, déclaré inapte à la formation de promotion au grade de commissaire divisionnaire. En cause : une note jugée insuffisante et une motivation contestée.

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Le Conseil d’État a rejeté le recours d’un agent statutaire de HR Rail, conducteur de train, qui contestait sa démission disciplinaire pour avoir exercé une activité commerciale pendant une période d’incapacité de travail. L’affaire soulève des questions sur la proportionnalité des sanctions et la reconnaissance des situations personnelles.

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Le Conseil d’État a suspendu la démission d’office d’un agent de la zone de police Midi, estimant que la procédure disciplinaire reposait sur des éléments judiciaires utilisés sans autorisation du parquet. Une décision qui interroge sur le respect des règles fondamentales dans les procédures internes.

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Le Conseil d’État a rejeté la requête d’un stagiaire électromécanicien licencié par HR Rail après deux échecs successifs aux évaluations trimestrielles. L’affaire soulève des questions sur les droits des agents en formation et les limites du pouvoir d’appréciation de l’employeur public.

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En janvier 2021, alors que les salles de sport du SIAMU étaient fermées en raison des mesures sanitaires liées à la pandémie, un caporal et plusieurs collègues y pénètrent illégalement. Accusé de dégradations et d’usage non autorisé des installations, le caporal est suspendu un mois avec retenue sur salaire. Le Conseil d’État annule la sanction, pointant une erreur dans la procédure disciplinaire.

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Accusée d’avoir tenu des propos insultants envers son personnel et d’avoir sollicité une employée pour des travaux privés, la directrice de l’institut Étienne Meylaers à Grivegnée avait été rétrogradée. Mais le Conseil d’État a annulé la sanction, pointant une procédure disciplinaire menée sans la diligence requise.

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Un inspecteur de la zone de police de Charleroi a été suspendu une semaine pour des faits jugés contraires à la déontologie policière. Retour sur une affaire où la sanction aurait pu être bien plus lourde.

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Le Conseil d’État a rejeté la demande d’une inspectrice de la zone de police Haute Senne, démise d’office pour des faits graves. Elle a mis le feu à son véhicule et fait une fausse déclaration. Ce sont trois infractions disciplinaires qui ont été retenues contre elle, jugées incompatibles avec la fonction policière.

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Le Conseil d’État a donné raison à L.D., juriste au CHU Saint-Pierre, dans un dossier disciplinaire complexe qui a duré près de deux ans. Trois décisions successives ont annulé ou suspendu les sanctions prises à son encontre, dont une démission d’office.

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Le Conseil d’État a confirmé la démission d’office d’une psychologue de la prison de Jamioulx, sanctionnée pour s’être présentée en état d’ébriété sur son lieu de travail. Malgré un suivi thérapeutique sérieux, la juridiction a jugé que la confiance était rompue.

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Le Conseil d’État a accordé une indemnité réparatrice de 5.000 euros à une agente communale d’Anderlecht, injustement démise d’office en 2022. L’arrêt reconnaît le stress et l’anxiété subis pendant près de deux ans, malgré l’annulation de la sanction disciplinaire.

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