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Ils sont policiers, pompiers, agents communaux, provinciaux ou d’État. Parfois, leurs actes les placent au cœur de procédures disciplinaires, voire de licenciements.
Dans cette rubrique, découvrez les arrêts du Conseil d’État et les décisions marquantes qui ont bouleversé des carrières. Des histoires vraies, des sanctions, des révélations…
Accusée d’avoir tenu des propos insultants envers son personnel et d’avoir sollicité une employée pour des travaux privés, la directrice de l’institut Étienne Meylaers à Grivegnée avait été rétrogradée. Mais le Conseil d’État a annulé la sanction, pointant une procédure disciplinaire menée sans la diligence requise.
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Un inspecteur de la zone de police de Charleroi a été suspendu une semaine pour des faits jugés contraires à la déontologie policière. Retour sur une affaire où la sanction aurait pu être bien plus lourde.
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Le Conseil d’État a rejeté la demande d’une inspectrice de la zone de police Haute Senne, démise d’office pour des faits graves. Elle a mis le feu à son véhicule et fait une fausse déclaration. Ce sont trois infractions disciplinaires qui ont été retenues contre elle, jugées incompatibles avec la fonction policière.
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Le Conseil d’État a donné raison à L.D., juriste au CHU Saint-Pierre, dans un dossier disciplinaire complexe qui a duré près de deux ans. Trois décisions successives ont annulé ou suspendu les sanctions prises à son encontre, dont une démission d’office.
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Le Conseil d’État a confirmé la démission d’office d’une psychologue de la prison de Jamioulx, sanctionnée pour s’être présentée en état d’ébriété sur son lieu de travail. Malgré un suivi thérapeutique sérieux, la juridiction a jugé que la confiance était rompue.
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Le Conseil d’État a rejeté la requête d’un assistant de surveillance pénitentiaire de la prison de Leuze-en-Hainaut, qui contestait sa mise en non-activité pour absence injustifiée le 31 janvier 2021. L’agent affirmait avoir quitté son poste pour raisons de santé avec l’accord de sa hiérarchie.
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Le Conseil d’État a accordé une indemnité réparatrice de 5.000 euros à une agente communale d’Anderlecht, injustement démise d’office en 2022. L’arrêt reconnaît le stress et l’anxiété subis pendant près de deux ans, malgré l’annulation de la sanction disciplinaire.
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Le Conseil d’État a rejeté la requête d’un inspecteur de la zone de police des Hauts-Pays, sanctionné par une démission d’office pour usage disproportionné de la force lors d’une intervention à Dour. L’agent contestait notamment l’impartialité de l’enquête, la matérialité des faits et l’absence d’avis du procureur du Roi.
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Le Conseil d’État a confirmé la sanction disciplinaire infligée à un sergent-major du SIAMU (Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente de Bruxelles) pour avoir partagé des publications jugées racistes sur Facebook. L’agent contestait une atteinte à sa vie privée et à sa liberté d’expression.
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Un agent statutaire de la SNCB, démis disciplinairement pour avoir diffusé une vidéo en direct sur TikTok pendant la conduite d’un train, a vu sa demande de suspension rejetée par le Conseil d’État. L’affaire soulève des questions sur la sécurité ferroviaire et l’usage des réseaux sociaux en service.
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