Agent en danger : Anderlecht condamnée à verser 5.000 € à une agente communale pour préjudice moral après une démission d’office annulée
Le Conseil d’État a accordé une indemnité réparatrice de 5.000 euros à une agente communale d’Anderlecht, injustement démise d’office en 2022. L’arrêt reconnaît le stress et l’anxiété subis pendant près de deux ans, malgré l’annulation de la sanction disciplinaire.
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