Un pompier bruxellois sanctionné pour des publications Facebook : le Conseil d’État rejette son recours
Le Conseil d’État a confirmé la sanction disciplinaire infligée à un sergent-major du SIAMU (Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente de Bruxelles) pour avoir partagé des publications jugées racistes sur Facebook. L’agent contestait une atteinte à sa vie privée et à sa liberté d’expression.
Une affaire née d’un signalement d’Unia
L’affaire débute en 2019, lorsqu’un stagiaire du SIAMU dénonce des faits à caractère raciste, dont une croix gammée sur son casque et des insultes islamophobes. L’institution Unia mène une enquête et transmet en juillet 2020 un rapport contenant des témoignages et des captures d’écran de publications Facebook attribuées à un instructeur du service. Ce dernier est alors partiellement suspendu et fait l’objet d’une procédure disciplinaire.
Le rapport disciplinaire conclut que les publications, bien que diffusées sur un compte personnel, étaient accessibles publiquement et de nature à heurter la dignité de collègues issus de la diversité. Le SIAMU inflige une sanction de rappel à l’ordre, que l’agent conteste devant le Conseil d’État.
Vie privée, liberté d’expression et devoir de réserve
Le requérant invoquait une atteinte à sa vie privée, estimant que les publications provenaient d’un compte Facebook privé. Il plaidait également la liberté d’expression, affirmant n’avoir fait que partager des images humoristiques sans commentaire. Le Conseil d’État a rejeté ces arguments, constatant que les publications étaient diffusées en mode « public » et donc accessibles à tous, y compris en dehors de Facebook.
Le Conseil a également rappelé que les agents publics sont soumis à un devoir de réserve et de neutralité, et que la liberté d’expression peut être restreinte dans ce cadre. Il a jugé que la sanction était proportionnée et que les droits de la défense avaient été respectés. La requête a donc été rejetée, et le requérant condamné aux dépens.
Source : https://www.raadvst-consetat.be/arr.php?nr=261628&l=fr