Un gardien de la prison de Leuze-en-Hainaut débouté : son absence jugée injustifiée malgré l’action spontanée de plusieurs agents qui ont quitté leur poste en même temps

Le Conseil d’État a rejeté la requête d’un assistant de surveillance pénitentiaire de la prison de Leuze-en-Hainaut, qui contestait sa mise en non-activité pour absence injustifiée le 31 janvier 2021. L’agent affirmait avoir quitté son poste pour raisons de santé avec l’accord de sa hiérarchie.

Une absence contestée, un contexte de tension

Le 31 janvier 2021, M.T., assistant de surveillance pénitentiaire, quitte son poste avant la fin de son service, affirmant s’être senti malade. Il assure avoir demandé l’autorisation à son supérieur direct, appelé chef d’équipe (ASPCE), qui aurait lui-même contacté la cheffe de service du jour (APFF – agent pénitentiaire faisant fonction) pour valider son départ.

Deux collègues confirment ses dires, mais la direction conteste cette version. Selon elle, aucune autorisation formelle n’a été donnée, et le départ s’inscrivait dans un mouvement collectif de mécontentement, lié à une sanction jugée trop légère envers un détenu. Sept agents auraient quitté leur poste en même temps, entre 16h09 et 16h12.

Le Conseil d’État tranche : absence injustifiée

Le Conseil d’État a estimé que l’autorisation de quitter le service devait être donnée par le chef de service, et que cela n’a pas été le cas. Les témoignages de la direction et de la cheffe de service ont été jugés plus crédibles que ceux des collègues impliqués dans le départ.

Le juge a également considéré que le départ de M.T. faisait partie d’un débrayage collectif non encadré, c’est-à-dire une action spontanée sans cadre syndical ou autorisation hiérarchique.

Source : https://www.raadvst-consetat.be/arr.php?nr=261794&l=fr