Mensonge à l’assurance, soupçon de propos racistes et usage abusif d’un véhicule de service : un inspecteur de police de Charleroi sanctionné

Un inspecteur de la zone de police de Charleroi a été suspendu une semaine pour des faits jugés contraires à la déontologie policière. Retour sur une affaire où la sanction aurait pu être bien plus lourde.

Une affaire aux multiples rebondissements

Tout commence en décembre 2022, lorsque la hiérarchie de l’inspecteur reçoit une plainte d’un membre de sa famille. Elle vise une publication à caractère raciste repérée sur un compte Facebook portant son nom. Dans la foulée, d’autres éléments viennent s’ajouter au dossier : des remboursements de frais de déplacement suspects et l’utilisation d’un véhicule de service pour un rendez-vous médical jugé privé.

Ce qu’on lui reproche

Trois griefs principaux ont été retenus :

1. Mensonge à l’assurance : l’inspecteur a demandé le remboursement de frais kilométriques en déclarant avoir utilisé sa voiture personnelle pour des rendez-vous médicaux liés à un accident du travail. En réalité, il avait utilisé un véhicule de service. Il a ainsi perçu 11,90 euros d’indemnités injustifiées.
   
2. Usage abusif d’un véhicule de service : le 22 septembre 2022, il s’est rendu chez un médecin-expert pendant ses heures de service avec un véhicule de police. Ce rendez-vous a été considéré comme privé par l’assurance Ethias, et donc non autorisé dans ce cadre.
   
3. Soupçon de propos racistes : une publication Facebook à tendance raciste lui a été attribuée. Après enquête, il a été établi qu’il n’était pas l’auteur de cette publication et n’avait pas accès au compte. Ce grief a donc été abandonné.

Ce qu’il risquait

Face à ces faits, l’autorité disciplinaire a d’abord proposé une rétrogradation dans l’échelle de traitement, soit une perte de grade et de salaire. Une sanction lourde, rarement appliquée, qui aurait marqué durablement sa carrière.

Ce qui s’est réellement passé

L’enquête interne a permis de nuancer la situation :

• Le grief lié à Facebook a été écarté.
• Le rendez-vous du 11 octobre 2022, initialement visé, a été jugé justifié car les déplacements pour corriger une attestation avaient été demandés par le service RH.
• Les faits liés aux 14 et 16 septembre (remboursements injustifiés) et au 22 septembre (usage du véhicule pour un rendez-vous privé) ont été confirmés.

L’inspecteur a reconnu avoir indiqué la date du rendez-vous médical au lieu de celle du déplacement effectué après coup, en raison des limites du formulaire de remboursement. Il a plaidé la bonne foi, mais cela n’a pas suffi.

La sanction prononcée et confirmée

Le conseil de discipline a proposé une suspension disciplinaire d’une semaine, jugée proportionnée. Cette sanction a été prononcée le 4 décembre 2023 et confirmée par le Conseil d’État le 27 décembre 2024.

Le juge administratif a estimé que les faits étaient établis, que la procédure avait été respectée, et que la sanction était justifiée au regard de la gravité des manquements. Le Conseil d’État a rappelé que même pour un montant modeste, l’intégrité et la rigueur attendues d’un membre des forces de l’ordre justifient une réponse disciplinaire ferme.

Source : https://www.raadvst-consetat.be/arr.php?nr=261892&l=fr