Agent en danger : recalé au brevet de direction, un commissaire de police de Liège conteste son inaptitude

Le Conseil d’État a rouvert les débats dans le recours d’un commissaire de police de Liège, déclaré inapte à la formation de promotion au grade de commissaire divisionnaire. En cause : une note jugée insuffisante et une motivation contestée.

Le 4 février 2025, la VIIIe chambre du Conseil d’État a décidé de rouvrir les débats dans le recours introduit par R. M., commissaire de police à Liège, contre la décision du jury du 14 juillet 2021 le déclarant inapte à la formation de promotion au grade de commissaire divisionnaire. L’agent avait obtenu une note globale de 48,29 %, juste en dessous du seuil de réussite fixé à 50 %.

Une note controversée sur les connaissances

Le cœur du litige porte sur la note de 2,6/9 (arrondie à 3/9) attribuée lors de l’interview du jury pour le critère « épreuve de connaissances ». Le commissaire avait pourtant obtenu 153,22/200 à l’épreuve écrite. Il conteste la motivation du jury, qui évoque un manque de clarté, une attribution de ses lacunes à des facteurs externes, et l’absence de mesures pour y remédier.

Un jury variable, mais jugé conforme

Le requérant dénonçait aussi une composition fluctuante du jury durant les auditions, ce qui, selon lui, portait atteinte au principe d’égalité d’accès aux emplois publics. Le Conseil d’État a rejeté cet argument, estimant que des mesures suffisantes avaient été prises pour garantir l’unité d’appréciation : grille d’évaluation commune, règlement clair, et délibération collective.

Un intérêt toujours actuel

Bien que la session 2020–2022 soit terminée, le Conseil d’État reconnaît que le commissaire conserve un intérêt au recours, notamment parce que les résultats des précédentes épreuves peuvent être pris en compte dans les futures sessions.

Source : https://www.raadvst-consetat.be/arr.php?nr=262230