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Ils sont policiers, pompiers, agents communaux, provinciaux ou d’État. Parfois, leurs actes les placent au cœur de procédures disciplinaires, voire de licenciements.
Dans cette rubrique, découvrez les arrêts du Conseil d’État et les décisions marquantes qui ont bouleversé des carrières. Des histoires vraies, des sanctions, des révélations…
Le Conseil d’État a rejeté la requête d’un inspecteur de la zone de police des Hauts-Pays, sanctionné par une démission d’office pour usage disproportionné de la force lors d’une intervention à Dour. L’agent contestait notamment l’impartialité de l’enquête, la matérialité des faits et l’absence d’avis du procureur du Roi.
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Le Conseil d’État a confirmé la sanction disciplinaire infligée à un sergent-major du SIAMU (Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente de Bruxelles) pour avoir partagé des publications jugées racistes sur Facebook. L’agent contestait une atteinte à sa vie privée et à sa liberté d’expression.
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Un agent statutaire de la SNCB, démis disciplinairement pour avoir diffusé une vidéo en direct sur TikTok pendant la conduite d’un train, a vu sa demande de suspension rejetée par le Conseil d’État. L’affaire soulève des questions sur la sécurité ferroviaire et l’usage des réseaux sociaux en service.
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