Agent en danger : un constatateur incivilités de la Ville de Charleroi licencié pour manque de zèle et de transparence
Un agent technique de la Ville de Charleroi, licencié pour manquements répétés dans l’exercice de ses fonctions, a vu son recours rejeté par le Conseil d’État. La juridiction administrative a confirmé la légalité de la procédure disciplinaire et la proportionnalité de la sanction.
Une carrière entachée par des absences et des justifications douteuses
L’agent, affecté au service Propreté, disposait des titres d’agent constatateur et d’agent de police judiciaire en environnement. Déjà sanctionné en 2021 pour manque de zèle, il est à nouveau épinglé en 2022 pour :
- absence injustifiée à une formation obligatoire ;
- justifications de travail peu crédibles, comme des journées entières renseignées par un simple mot (« tableau », « contacts plaignants ») ;
- absence de rapports ou de procès-verbaux, malgré les demandes répétées de sa hiérarchie ;
- retards dans la gestion des courriels professionnels.
Un rapport disciplinaire, rédigé par le directeur général, conclut à une récidive et à une rupture du lien de confiance avec l’administration. Le conseil communal prononce la démission d’office en septembre 2022.
Le requérant dénonce une procédure biaisée
L’agent conteste son licenciement devant le Conseil d’État, invoquant :
- une enquête menée exclusivement à charge ;
- un manque d’impartialité du directeur général ;
- l’absence de prise en compte du contexte psychologique, lié à la dissolution annoncée de son service ;
- une sanction disproportionnée, alors qu’il avait plus de vingt ans de carrière sans incident.
Il affirme avoir reconnu certains faits, mais estime que la procédure aurait dû intégrer des éléments à sa décharge, notamment des certificats médicaux et des propositions de réaffectation.
Le Conseil d’État confirme la sanction
La juridiction administrative rejette les deux moyens invoqués :
- La procédure disciplinaire est jugée impartiale, menée à charge et à décharge, sans parti pris ;
- La sanction est considérée comme proportionnée, en raison de la gravité des faits et de la récidive ;
- Les éléments contextuels n’ont pas été présentés à temps, et ne justifient pas les manquements reprochés.
Le Conseil d’État souligne que l’agent avait déjà été averti un an plus tôt, et que les griefs ont été reconnus lors de son audition. Le recours est donc rejeté.
Cette décision rappelle que la répétition de manquements professionnels, même sans infraction pénale, peut justifier une sanction disciplinaire maximale.
Source : https://www.raadvst-consetat.be/arr.php?nr=262328